La Laïcité à l'hôpital public
La laïcité à l’hôpital :
un principe au service de tous
Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat posait les bases de la laïcité républicaine. A l’hôpital public, ce principe garantit à la fois :
- La neutralité du service public,
- La liberté de conscience des usagers,
- Et l’égalité de traitement de tous, quelles que soient leurs convictions.
« La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. »
Charte de la laïcité dans les services publics.
Laïcité et agents hospitaliers
- Les obligations des agents :
- Neutralité : les agents ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses dans le cadre de leur travail.
- Impartialité : ils assurent le même accueil et la même qualité de soins à tous les usagers
- Exemplarité : le comportement professionnel doit inspirer confiance et respect
Concrètement cela signifie :
- Pas de port de signes ou tenues à caractères religieux pendant le service.
- Pas de prosélytisme ni de manifestations religieuses dans le cadre professionnel.
- Respect du droit de réserve dans l’expression publique, y compris les réseaux sociaux.
Références légales :
- Loi du 9 décembre 1905
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (article 25)
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Guide AP-HP de la laïcité à l’hôpital (édition 2022)
Laïcité et usagers
Les droits des patients :
- Liberté de conscience et de culte : les patients peuvent exprimer leurs convictions religieuses, dans le respect du bon fonctionnement du service.
- Présence d’aumôniers : chaque culte reconnu dispose d’aumôniers pour accompagner les patients qui en font la demande.
- Lieu de recueillement neutres : les hôpitaux peuvent prévoir un espace de recueillement ouvert à tous, sans distinction de religion.
Les limites :
- Pas de prosélytisme, ni de tentatives d’influence sur d’autres usagers ou personnels.
- Les demandes (repas, soins, organisation…) doivent rester compatibles avec le fonctionnement du service public hospitalier.
- Le refus de soins pour motifs religieux n’est pas possible lorsque la continuité du service est en jeu.
La laïcité au quotidien, c’est :
- Un cadre de respect mutuel,
- Une garantie d’égalité de traitement,
- Une protection pour chacun – agents comme usagers.
Journée Laïcité du 09/12/25
Mettre en pratique les principes du service public
À l’occasion de la Journée nationale de la Laïcité, notre établissement réaffirme son attachement aux valeurs de la République, en particulier à la laïcité, principe fondateur garantissant la liberté de conscience, la neutralité du service public et l’égalité de traitement des usagers.
La laïcité permet à chacun – professionnel, étudiant, usager – d’exercer ses missions, d’être accueilli ou formé dans un cadre respectueux des convictions de tous, sans distinction ni prosélytisme.
Afin d’illustrer concrètement ce principe au quotidien, plusieurs situations issues de la vie professionnelle sont proposées ci-dessous.
Elles rappellent que la laïcité n’est pas seulement une valeur, mais un cadre vivant qui garantit le bon fonctionnement du service public hospitalier.
Quiz Laïcité
Testez vos connaissances à l'occasion de la journée nationale de la Laïcité.
Pour aller plus loin :
- Guide de la laïcité à l’hôpital – AP- HP
- Guide de la laïcité dans la fonction publique – DGAFP
- Charte de la laïcité dans les services publics – Ministère de la fonction publique
- Code de la santé publique – art.L.1110-3 et suivants.
Référents Laïcité
En cas de question ou de situation sensible, contactez :
- Le Référent laïcité : Elisabeth PERETTI, elisabeth.peretti@chu-brest.fr
- La Direction des Ressources Humaines / la Direction des Affaires Médicales
- La Direction des Affaires Juridiques