Personnel hospitalier, ce qui change au 1er janvier 2024
Une revalorisation attendue de la continuité et de la permanence des soins dans les établissements publics de santé en première ligne dans les territoires
Au 1er janvier 2024, diverses mesures de revalorisation liées au travail de nuit, les dimanches et les jours fériés, aux indemnités de garde et à l'intérim sont effectives. Ces revalorisations nationales impactent le personnel hospitalier du CHU de Brest-Carhaix des établissements en direction commune avec le CHU et le GHT, qu'il soit médical ou non médical et contribuent, après les revalorisations salariales obtenues dans le cadre du Ségur de la Santé en 2020, à renforcer l’attractivité des établissements publics de santé qui assument l’essentiel du poids de la permanence des soins de nos concitoyens.
Suite à leur parution au Journal officiel (JO) du 23 décembre 2023, plusieurs mesures de revalorisation concernant le personnel hospitalier ont pris effet le lundi 1er janvier 2024. Un décret et trois arrêtés sont effectivement entrés en vigueur à cette date pour revaloriser le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés du personnel hospitalier non médical. Ces mesures englobent également la réévaluation des indemnités de garde et du plafond de rémunération de l'intérim pour le personnel médical.
Chaque heure effectuée de nuit sera payée 25 % de plus que celle de jour
De manière spécifique, les deux premiers documents comprennent un décret intitulé "relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière" et un arrêté qui ajuste "le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés".
Reconnaissant la pénibilité accrue du travail nocturne, particulièrement avec l'avancée en âge, et voulant renforcer l’attractivité de l’hôpital public, le décret réforme l'indemnisation du travail de nuit en substituant le régime indemnitaire existant par une indemnisation correspondant à 25 % du traitement indiciaire brut de chaque agent. Ce nouveau mode d'indemnisation tient compte, le cas échéant, de l'indemnité de résidence pour les personnes concernées. Cette nouveauté concerne l’ensemble du personnel de la fonction publique hospitalière, y compris les agents contractuels.
Par ailleurs, pour les personnels non médicaux et de maïeutique, l'augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés est fixée par arrêté et s'établit désormais à 60 €, contre 50,26 € bruts précédemment.
Pérennisation de la valorisation de + 50 % pour les indemnités de garde
Un second arrêté revalorise les indemnités de garde pour les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, les personnels hospitalo-universitaires et les internes de 50 %, une augmentation mise en place durant l'été 2022 et désormais pérennisée.
Enfin, un troisième arrêté augmente le montant journalier du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé pour une mission de travail temporaire. Celui-ci passe de 1 210,90 € à 1 410,60 € pour une journée de 24 heures.
Une dynamique renforcée localement par un accord négocié avec les syndicats représentatifs
Ces textes réglementaires confortent les actions engagées suite à la signature d’un accord collectif sur l’attractivité des emplois signé le mercredi 20 décembre 2023 entre les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, Sud) et la Direction du CHU.
Cet accord met la déprécarisation de l’emploi au cœur de la politique RH au travers de 8 engagements, pour un coût de plus de 5 millions d’euros. Il décline notamment l’ambition du protocole de Carhaix en instaurant la contractualisation de forfaits d’heures supplémentaires majorées. Cette possibilité, dans l’attente de pouvoir les postes, toujours vacants, permet de ne pas dégrader le capacitaire du site de Carhaix.
Une attractivité renforcée du CHU en 5 ans
- 6.000 professionnels non médicaux rémunérés au CHU en 2023 contre 5700 en 2019 (soit +300 équivalent temps plein).
- Plus de 80 postes d’infirmiers et d’aides-soignants créés en 5 ans (en 2023, le CHU emploie plus de 3000 infirmiers).
Pour en savoir plus
Attractivité de l’hôpital : des rémunérations revalorisées pour fidéliser les personnels
Références
JORF n° 0297 du 23 décembre 2023 : Les détails complets sont publiés dans le Journal officiel du § sous les textes 33, 36, 38 et 37.