Le CHU de Brest renforce la transparence sur l’utilisation des données de santé et des échantillons biologiques et rappelle les droits des patients

Le CHU de Brest poursuit son engagement en faveur de la transparence, de la protection des données personnelles et du respect des droits des patients en mettant à disposition sur son site internet le Portail Transparence dédié à l’utilisation des données de santé et des échantillons biologiques. 

 

 

Ce portail a pour vocation de rendre accessibles, en un point unique, toutes les informations relatives aux études réutilisant des données de santé et/ou des échantillons biologiques au CHU de Brest. Pour chaque projet, il met à disposition une note d’information détaillant les objectifs poursuivis et les modalités de la recherche. Le portail est mis à jour en continu afin de garantir une transparence complète et de permettre à chaque patient d’exercer ses droits en toute connaissance de cause. 

 

 

Les données recueillies lors d’une hospitalisation ou d’une consultation – diagnostics, examens, traitements, parcours de soins – ainsi que les échantillons biologiques prélevés dans le cadre du soin (sang, tissus, autres prélèvements), constituent une ressource précieuse pour : 

- Améliorer la qualité et la sécurité des soins ; 

- Mieux comprendre les maladies ; 

- Développer de nouveaux traitements ; 

- Évaluer les pratiques médicales ; 

- Optimiser l’organisation hospitalière au bénéfice des patients. 

 

Les données de santé et les échantillons biologiques peuvent être conservés et réutilisés dans le cadre d’études ou de travaux de recherche strictement encadrés par la réglementation. 

Pour chaque projet mobilisant des données de santé et/ou des échantillons biologiques, une note d’information dédiée est disponible sur le Portail Transparence, permettant à tous les patients de connaître les objectifs et modalités de l’étude. 

 

 

 Un cadre juridique exigeant et protecteur 

L’utilisation des données de santé est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – articles 12, 13 et 14). 

L’utilisation et la conservation des échantillons biologiques à des fins de recherche sont strictement encadrées par la loi, notamment par les articles L.1211-2 et L.1243-3 du Code de la santé publique. Ces textes garantissent une information claire des personnes concernées, le respect de leur consentement lorsque celui-ci est nécessaire, l’utilisation des échantillons uniquement pour des objectifs précisément définis, ainsi que la mise en place de mesures assurant leur sécurité et leur traçabilité. 

Conformément à ces exigences, toute personne prise en charge au CHU de Brest est informée que : 

- Les données collectées lors de sa prise en charge peuvent être réutilisées à des fins de recherche. 

- Les échantillons biologiques prélevés dans le cadre du soin peuvent également, sous certaines conditions, être conservés et utilisés à des fins scientifiques. 

 

La réglementation impose que cette information soit : concise, transparente, compréhensible, et aisément accessible. 

Le CHU de Brest veille à intégrer cette information dans les supports remis aux patients (livrets d’accueil, documents administratifs, comptes rendus médicaux, convocations, brochures, affiches), conformément aux recommandations nationales. 

Le CHU de Brest applique des mesures afin de garantir : la confidentialité des données ; leur sécurisation informatique ; un accès limité aux seules personnes autorisées ; une traçabilité des accès ; la sécurisation et la traçabilité des échantillons biologiques conservés. 

Les projets de recherche utilisant les données et/ou des échantillons font l’objet d’un examen rigoureux et respectent les procédures réglementaires applicables. Toutes les informations relatives à ces projets sont consultables à tout moment sur le Portail Transparence. 

 

Le CHU de Brest rappelle que chaque patient dispose de droits fondamentaux sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation, droit d’opposition. 

S’agissant des échantillons biologiques prélevés dans le cadre du soin et susceptibles d’être utilisés à des fins de recherche, les patients disposent également de droits prévus par le Code de la santé publique (notamment les articles L.1211-2 et L.1243-3). Ils ont le droit d’être informés de cette utilisation, de s’y opposer lorsque la recherche repose sur un régime de non-opposition, et de retirer leur consentement à tout moment lorsque celui-ci a été recueilli, dans les conditions prévues par la réglementation. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Le portail permet aux patients d’exercer directement leur droit d’opposition à la réutilisation de leurs données et, le cas échéant, de leurs échantillons biologiques. Les modalités pratiques sont détaillées sur le Portail Transparence. 

Le respect du choix et de la volonté des patients constitue un principe central de la démarche. 

 

L’information légale est indispensable, mais elle peut être complexe. C’est pourquoi le CHU de Brest s’inscrit dans une démarche pédagogique plus large, inspirée des travaux nationaux sur l’information autour des entrepôts de données de santé et de la recherche impliquant des ressources biologiques. 

Cette démarche repose sur plusieurs niveaux complémentaires : 

- Information légale obligatoire ; 

- Sensibilisation pédagogique, avec des supports explicatifs accessibles ; 

- Information des professionnels de santé, afin qu’ils puissent répondre aux questions des patients ; 

- Engagement participatif, en associant les représentants des usagers ; 

- Évaluation continue des actions menées ; 

- Adaptation au contexte local, pour répondre aux besoins spécifiques du territoire breton. 

 

Le Portail Transparence du CHU de Brest s’inscrit dans cette logique : il ne s’agit pas seulement d’informer, mais de permettre une réelle compréhension des enjeux. 

Le CHU de Brest attache une importance particulière à associer les représentants des usagers et à la cohérence de sa démarche avec les réalités locales. L’objectif est double : 

- Renforcer la confiance des patients ; 

- Garantir que l’utilisation des données et des échantillons biologiques bénéficie concrètement à la population du territoire. 

 

Le portail est mis à jour régulièrement et permet à chacun de consulter l’ensemble des études réutilisant des données de santé et/ou des échantillons biologiques, ainsi que les informations nécessaires pour exercer ses droits. 

L’évaluation régulière des actions d’information permet d’améliorer en continu les dispositifs mis en place (suivi des consultations du portail, retours des usagers, enquêtes de perception). 

À travers son Portail Transparence, le CHU de Brest affirme une conviction claire : l’utilisation des données de santé et des échantillons biologiques doit se faire dans l’intérêt des patients, avec leur information, dans le respect strict de leurs droits et de la réglementation. 

Transparence, pédagogie et protection des données sont les piliers de cette démarche. 

 

Le Portail Transparence est accessible sur le site internet du CHU de Brest : Portail de transparence