Elections CSIRMT
Renouvellement des membres de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
Candidadez pour le collège qui vous concerne avant le jeudi 13 novembre à 15h00.
Le formulaire est à compléter et retourner par mail à l'adresse suivante : direction.soins@chu-brest.fr
À réception, un accusé réception vous sera adressé pour validation.
Télécharger le bulletin de participation
La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans. Celui-ci est arrivé à échéance.
Le Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique définit les thèmes pour lesquels la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est consultée pour avis :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ;
- La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
- Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques ;
- La politique de développement continu.
- La convention constitutive d'un groupement hospitalier de territoire.
Elle est informée sur :
- Le règlement intérieur de l'établissement,
- La mise en place de la procédure de participation des professionnels libéraux aux missions de l'établissement (CSP article L.6146-2)
- Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques est présidée par le coordonnateur général des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques est limité dans la limite de 40 élus pour les centres hospitaliers universitaires.
Au CHU de Brest, il est fixé à 40. Le nombre de sièges de suppléants est égal à celui des titulaires, soit 40.
La composition de la Commission est la suivante :
Répartition par collège
Collège des cadres de santé (CSS et CS)
Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Collège des aides-soignants
TOTAL
Titulaires
14
20
6
40
Suppléants
14
20
6
40
Au vu de l'importance des missions des membres de la CSIRMT au sein de l'établissement et la nécessité de garantir la représentation du personnel par ces élections, voici les échéances.
Le processus électoral pour le renouvellement des membres de la Commission des soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques a démarré le 29 septembre 2025.
- Affichage des listes électorales : le lundi 27 octobre 2025 (Intranet + couloir direction des soins Morvan)
- Dépôt des candidatures : jusqu'au jeudi 13 novembre 15h00
- Affichage des candidatures : Vendredi 14 novembre 2025
- Période de vote : du Vendredi 28 novembre 10h00 au Mercredi 3 décembre 2025 15h00
- Affichage du scrutin : Mercredi 3 décembre 2025
- Proclamation des résultats : Mercredi 10 décembre 2025
Les élections auront lieu par vote électronique, vous recevrez par courrier à domicile vos identifiants.
Sont électeurs tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels des catégories de personnels citées dans les différents groupes et collèges.
Sont éligibles tous les électeurs à l'exception de ceux qui sont en congé de maladie depuis plus d'un an.
Les membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour parmi les personnels relevant de chaque collège.
Des réunions d'informations sont programmées :
- Site Morvan : Le lundi 3 novembre de 13h15 à 14h15 salle de réunion Directions BAT3, 5ème étage
- Site de Bohars : le mardi 4 novembre de 13h30 à 14h30 salle de réunion terre et mer
- Site de Carhaix : le vendredi 7 novembre de 13h30 à 14h30 salle de réunion IFAS sous le SMR
- Site de la Cavale Blanche : le lundi 10 novembre de 13h30 à 14h30 salle de réunion 255