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La présente politique vise à vous informer, patients et usagers, sur l’utilisation faite de vos données personnelles au CHRU de Brest. Le CHRU de Brest s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et avec la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, nous collectons et traitons des données administratives, sociales et médicales. Ces traitements informatiques servent à faciliter la gestion administrative de votre dossier, garantir la sécurité et la qualité de vos soins, assurer les liens avec votre médecin traitant mais également à vous proposer de nouveaux services digitaux plus pratiques. Vos données peuvent aussi être utilisées dans le cadre de la recherche clinique, l’analyse d’activité hospitalière, ou des études scientifiques et médico économiques dans le domaine de la santé, par l’équipe de soins ou par d’autres professionnels dûment habilités sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Le CHRU de Brest a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de garantir que les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’établissement respectent les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD.
A votre arrivée au CHRU de Brest et dans le cadre de votre prise en charge médicale, nous collectons et traitons les catégories de données administratives, sociales et médicales :
Le traitement de vos données personnelles et de vos données médicales dans le cadre de votre prise en charge a pour base légale l’article 9.2 du RGPD. Ces données sont traitées aux fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé mais également aux fins de recherches scientifiques en santé.
Vos données personnelles et médicales peuvent être traitées dans le cadre d’ autres bases légales :
Vos données sont réservées aux professionnels de santé du CHRU de Brest soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Dans le cadre de projets de recherche, le CHRU de Brest peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres équipes institutionnelles ou industrielles nationales ou internationales.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants contractant avec le CHRU de Brest. Ces prestations s’inscrivent dans la mission de service public hospitalier qui est d’assurer la qualité de la prise en charge globale des patients, la qualité des dispositifs médicaux et les dispositifs de prévention, ainsi que la sécurité sanitaire.
Le RGPD encadre les relations avec les sous traitants. A cet effet, un contrat spécifique de protection des données est signé entre l’établissement et le sous traitant. Le CHRU s’assure ainsi que les sous traitants présentent les garanties nécessaires au respect du RGPD quant au traitement de vos données.
Les données de santé du dossier médical sont conservées, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.
Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées et font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique, pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’établissement en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande.
Contacter le délégué à la protection des données par mail :
protection.donnees@chu-brest.fr
Contacter le délégué à la protection des données par courrier postal :
Délégué à la Protection des Données CHRU de Brest
Direction des Affaires Juridiques
2, avenue Foch
296200 Brest
Dans l’hypothèse où vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/
Des informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne. Le service apporté par la solution Doctolib est accessible depuis le site internet du CHRU de Brest et depuis le portail de réservation Doctolib. Outre la prise de rendez-vous, le service permet leur report et leur annulation. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (confirmation et rappel de rendez-vous).
Dans le cadre de ce service de prise de rendez-vous en ligne, le CHRU de Brest agit en qualité de responsable de traitement et Doctolib, en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD. Le CHRU de Brest transmet à Doctolib des données relatives à l’identité des patients du CHRU de Brest et de l’ensemble de leurs RDV pris dans une des unités de consultation du CHRU de Brest.
Cette transmission est nécessaire pour le fonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne au CHRU de Brest. Elle permet :
Les opérations de traitement des données à caractère personnel des patients du CHRU de Brest mentionnées ci-dessus sont réalisées par Doctolib, qui agit en tant que sous-traitant, sur instruction du CHRU de Brest.
DOCTOLIB s’est engagé contractuellement à respecter toutes les obligations de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données transmises.
Pour ce qui est de l’utilisateur de Doctolib :
Pour ce qui est des professionnels de santé :
Les informations fournies sont collectées notamment quand vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
Données du compte et profil professionnels de santé: 3 mois en cas de fin de la relation commerciale avec Doctolib.
Au sein du compte utilisateur : suppression du compte à la demande de l'utilisateur et possibilité de supprimer ses données après 3 ans d'inactivité.
Au sein du compte professionnels de santé: 20 ans pour les établissements de santé. Toutefois les données sont supprimées 3 mois à compter de la fin de la relation commerciale avec le professionnel de santé.
Données de connexion : 2 mois.
Sur demande : Possibilité de suppression automatique des utilisateurs qui n’ont pas pris rendez-vous depuis plus de 2 ans dans l'établissement dans la base Doctolib de l'établissement.
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans Doctolib :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur de DOCTOLIB dispose des droits suivants :
Vous pouvez savoir comment DOCTOLIB utilise vos données à caractère personnel, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, en contactant DOCTOLIB par écrit à l’adresse suivante : DOCTOLIB – DPO, 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret ou par mail à contact.dataprivacy@doctolib.fr.