Entrepot de Donnees de Sante du CHRU de Brest

Le CHRU de Brest exploite un entrepôt de données de santé basé sur la solution « eHOP »,  rassemblant les données collectées au cours des soins. L’utilisation de ces données et les études associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict (la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles entré en vigueur en mai 2018). 

Les données collectées dans cet entrepôt pourront être réutilisées à des fins d’évaluations, d’études ou de recherches pour faire progresser les connaissances et la prise en charge des maladies. Elles serviront également à analyser l’activité de l’établissement et améliorer les services proposés.

Responsable de traitement

Le CHRU de Brest (2, avenue Foch – 29200 Brest) est le responsable de ce traitement. 

L’Entrepôt de Données de Santé est administré par l’équipe du Centre de Données Cliniques du CHRU de Brest. 

Finalités du traitement – Réutilisation des données vous concernant

Les données utilisées à des fins d’évaluations, d’études, de recherches ou d’analyses seront préalablement codées. Vos noms, prénoms et autres données identifiantes ne seront pas utilisées. 

Les résultats des analyses ne permettront pas de vous identifier directement. Pour la réalisation de projets de recherche ou de projets innovants en santé, les données pourront être partagées anonymement avec d’autres établissements hospitaliers, faire l’objet de croisement avec les données du Système National des Données de Santé, et être transmises à des partenaires publics ou privés du CHRU de Brest en France ou à l’étranger dans le cadre de collaborations scientifiques.

L’entrepôt de données de santé, sera une aide supplémentaire dans l’identification de patients pouvant bénéficier d’une innovation thérapeutique. Si c’est votre cas, l’équipe médicale qui vous prend en charge pourra vous recontacter.

Pour les études demandées par les autorités de santé, l’ensemble des données de l’entrepôt seront utilisées. Cependant pour d’autres recherches, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données.

Données collectées

Les données collectées par l’entrepôt de données de santé sont vos données de soins issues de votre dossier médical. Ces données incluent : vos données identifiantes (nom, prénom, âge) et vos données de santé (Enregistrement administratif, analyses biologiques, données d’imagerie, compte rendus opératoires,…). 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, les études effectuées à partir de l’EDS font l’objet de formalités propres auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. 

Destinataires 

Seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.  

Durée de conservation

Les données sont conservées dans l’entrepôt pour une durée telle que définie à l’article R. 710-2-2 du Code de la santé publique fixant la durée de conservation du dossier médical. 

Vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en œuvre pour un motif d’intérêt public). 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation des données figurant dans votre dossier (ou dans celui de votre enfant), pour autant que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale, sans avoir à justifier votre refus. L’exercice de votre droit d’opposition est sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignante.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur. 

Comment exercer ses droits ? 

Vous pouvez dès à présent exercer vos droits, par mail à protection.donnees@chu-brest.fr ou par courrier à :

Délégué à la Protection des Données

CHRU de Brest
Direction des Affaires Juridiques
2, avenue Foch
29200 Brest

Recherches réalisées à partir de l’entrepôt 

Vous avez la possibilité de consulter les recherches réalisées à partir de l’entrepôt. Un registre public des recherches est tenu à jour et disponible sur le site internet du CHRU de Brest. 

Pour toutes informations supplémentaires sur l’entrepôt de données de santé ou sur le Centre de Données Cliniques, vous pouvez vous adresser par mail à cdc@chu-brest.fr.