Innoveo : Le Fonds de dotation du CHRU de Brest

Soutenir la recherche et l’innovation médicale 

En juillet 2014, le CHRU de BREST a décidé la création du Fonds de dotation du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest qui a pour objet la promotion, le développement et le soutien de la recherche en santé et de l’innovation médicale en Bretagne Occidentale. Chacun d’entre nous, particuliers ou entreprises, peut y contribuer.

Financer et réaliser des missions de recherche mentionnées à l’article L.6112-1 du Code de la santé publique ; Ce Fond a notamment pour vocation de :

• Soutenir et financer toute action de recherche biomédicale, fondamentale ou translationnelle menée dans le cadre des axes d’excellence du territoire ;
• Soutenir et financer toute action de pédagogie innovante facilitant l’apprentissage et l’acquisition de l’expertise dans une logique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
• Soutenir et financer l’innovation médicale ;
• Soutenir et financer toute innovation contribuant à l’amélioration de l’efficacité des prises en charge ou de la qualité de vie des patients ;
• Soutenir et financer les équipements mobiliers nécessaires à la mise en œuvre des protocoles de recherche ou des innovations médicales.

Le Fonds et le groupement RIMBO 

Le Fonds a en outre vocation à agir dans les domaines qui ont été confiés au Groupement Coopératif Recherche Innovation Médicale en Bretagne Occidentale (RIMBO), qui regroupe le CHRU et l’Hôpital d’Instruction des Armées de Brest, les centres hospitaliers de Quimper et Morlaix, ainsi que les centres de rééducation de Roscoff et de Kerpape. 

9 administrateurs

Le Fonds est administré par un conseil d'administration composé de 9 administrateurs : 

• Le Directeur Général du CHRU de Brest ou son représentant ;
• Quatre représentants du CHRU ;
• Le Président de l’Université de Bretagne Occidentale ou son représentant ;
• Un représentant du Groupement coopératif RIMBO ;
• Deux représentants du « club » des donateurs.

Un conseil scientifique

Le conseil scientifique garantit un haut niveau d'exigences scientifiques et l'impartialité des décisions du fonds. Composé de 5 à 9 membres extérieurs nommés par décision du conseil d’administration, il propose à ce dernier des principes, règles, modalités ou procédures pour l’évaluation scientifique des projets, leur sélection dans le cadre des appels d'offres ou des appels à projets, le suivi de ceux qui ont fait l'objet d'un financement. Il propose au conseil d’administration les projets à financer.

Comment donner ?

Le Fonds est fondé sans dotation initiale. Celle-ci sera constituée par les dons qui pourront lui être consentis par toute personne physique ou morale.

Le club des donateurs, qui siège au Conseil d’administration du Fonds, est composé de toutes les personnes morales ou physiques ayant fait don au Fonds d’une somme minimale de
5 000 €, quelle que soit la forme de ce don (soutien matériel ou financier, donation).

Il est possible à chacun, et quelle que soit la hauteur du don, de faire un don et de télécharger le bulletin de soutien

Les dons versés au Fonds ouvrent droit à des déductions fiscales : 

Particuliers

Si vous payez l’impôt sur le revenu, 66 % de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : un don de 1 000 € coûte seulement 340 € après déduction fiscale. 
Si vous payez l’impôt de solidarité sur la fortune, 75 % du don versé peut être imputé sur l’impôt dû dans la limite de 50 000 €.
Exemple : si vous payez 10 000 € d’ISF, vous pouvez faire un don de 13 333 € et réduire le montant de votre ISF à 0. Pour atteindre le plafond de déduction de 50 000 €, il faut faire un don de 66 666 €.

Entreprises

Toute contribution au titre du mécénat est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires de l'entreprise (Art. 238 bis du C.G.I.).
Ainsi soutenir le Fonds à hauteur de 50 000 € ne  coûte que 20 000 € après déductions fiscales.